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Loi révisée sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a publié le projet de loi modifiant la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). En même temps, le rapport sur les résultats du processus de consultation, qui s'est achevé le 21 septembre 2018, a été publié. L'Assemblée fédérale va maintenant discuter du projet de loi lors des prochaines sessions d'automne et d'hiver. Ces innovations devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021. Cela signifie que la réglementation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent continue de progresser.  
Loi révisée sur la lutte contre le blanchiment d'argent
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Loi révisée sur la lutte contre le blanchiment d'argent : aperçu des changements et des implications pour les personnes concernées

E-Paper (2019/08)
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