Comptabilité TVA électronique
La stratégie suisse en matière de cyberadministration met l'accent sur les avantages et l'efficacité des affaires de la Confédération en tant qu'objectif stratégique. Le plan de priorité 2017-2019 qui lui est associé prévoit, comme l'un des onze objectifs opérationnels, que les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de traiter électroniquement la comptabilité TVA régulière sans interruption des médias. Cela allégera considérablement la charge administrative pesant sur les entreprises concernées.
Les trois étapes ou jalons suivants ont été définis pour la mise en œuvre de la facturation électronique de la TVA:
- Spécification des données de la déclaration de TVA
- Extension de la solution portail existante ESTV SuisseTax (chargement XML)
- Création d'une interface pour la saisie des données comptables des machines-outils
Eraneos a élaboré, sur mandat et en collaboration avec l'Administration fédérale des contributions (AFC), la spécification d'interface, qui comprend la description de l'interface et le schéma XML correspondant. La norme eGovernment eCH-0217: eMWST, basée sur la spécification, a été publiée début septembre 2017 et constitue le premier jalon de la stratégie suisse d'administration en ligne. La norme est maintenant disponible pour la mise en œuvre par les fabricants de systèmes ERP.
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